Reconnaissance des Titres d’Etude pour Immigrés avec documentation

En Europe, la reconnaissance des titres d’étude étrangers est réglée par la Convention de Lisbonne, Traité du Conseil d’Europe de l’ 11 avril 1997, disponible a l' addresse : http://www.coe.int/it/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/165. 

Pour des approfondissements en matière d’assistance aux problématiques liées à la reconnaissance (dans l’Etat) des diplômes et des périodes d’études passés dans les autres pays prière de se référer à réseau NARIC (National Academic Recognition Information Centres), dont les centres sont consultables à la page web ci-après : www.enic-naric.net

En ce qui concerne le European Qualifications Framework (EQF), veuillez vous référer directement à la page web spécifique de la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/eqf/documentation_en.htm.

Ci-après est illustré en détail le modèle de reconnaissance des titres d’étude étrangers mis en œuvre en Italie par l 'Université Télématique Internationale UNINETTUNO; ce modèle est facilement ajustable à d’autres pays.

Reconnaissance des titres d’étude étrangers en Italie

En ce qui concerne la reconnaissance des titres d’étude étrangers, pour l’Italie, est actif le CIMEA (Centro di Informazione sulla Mobilità e le Equivalenze Accademiche) consultable à la page web ci-après: www.cimea.it

Le parcours normal pour l’équivalence des titres d’étude étrangers est réglé par les articles 2 et 3 de la Loi 148/02[1], qui ratifie la Convention sur la Reconnaissances des Titres d’Etude afférant à l’enseignement supérieur de la Région Européenne, faite à Lisbonne l' 11 avril 1997.

Le parcours pour la reconnaissance des titres prévoit due phases successives :  

1. la demande d’une Déclaration de Valeur sur place du propre titre moyennant le Ministère des Affaires Etrangères italien ou l’Ambassade italienne dans son propre pays d’origine; dans le cas de Reconnaissance des Titres d’Etudes pour titulaires de protection internationale, le Ministère des Affaires Etrangères offre son assistance pour la reconnaissance[2], moyennant l’Office VII, auquel il sera possible soumettre :
   1. Le Titre d’Etude en original plus une copie;
   2. Copie d’un document d’identité et du document attestant le statu de titulaire de protection internationale ;
   3. La demande de Déclaration de Valeur signée par le demandeur ;
   4. L’adresse postale du demandeur ;
   5. Le numéro de téléphone ;
   6. L’adresse e-mail ;
   7. Eventuelle lettre de procuration sur papier libre, signée par un’ autre personne physique ou association qui prendra en charge le dossier ;
2. Une fois obtenue la Déclaration de Valeur sur place, l’étudiant devra soumettre une demande de reconnaissance du titres à l’Université sélectionnée. Aux termes des Articles 2 et 3 de la Loi 148/02, les universités italiennes, en autonomie, évalueront les titres académiques étrangers dans le but de dispenser l’équivalent italien ; l’éventuelle reconnaissance sera évaluée cas par cas.

Dans cet espace sont disponibles les outils d’information ci-après :